Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente (CGV) Piscine couverte CSP
Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) de la piscine couverte CSP s’appliquent à l’utilisation des installations, à la location de surfaces d’eau et à l’achat d’entrées, d’abonnements et de cartes rechargeables. Elles s’appliquent également aux utilisateurs collectifs tels que les écoles, les associations et autres groupes. Le règlement intérieur de la piscine fait partie intégrante des CGV. En utilisant les installations, en louant des surfaces d’eau, en achetant des entrées, des abonnements et cartes rechargeables, les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les locataires acceptent les présentes CGV et le règlement intérieur de la piscine. Le CSP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et le règlement intérieur de la piscine si nécessaire. Les CGV et le règlement intérieur de la piscine en vigueur peuvent être consultés à tout moment sur www.paraplegie.ch/piscine.
Dispositions relatives aux entrées
Les tarifs actuels, les prix d’entrée ainsi que les réductions accordées aux communes partenaires autour du lac de Sempach et les rabais peuvent être consultés sur le site www.paraplegie.ch/piscine.
Entrée individuelle
Les entrées individuelles sont anonymes, aucune donnée personnelle n’est saisie. Elles donnent droit à une entrée unique, c’est-à-dire le jour de la visite. Les billets d’entrée peuvent être achetés à l’accueil du CSP.
Les entrées individuelles sont valables pendant un an à compter de la date d’achat et expirent ensuite. L’entrée individuelle perd sa validité lorsqu’on quitte l’établissement. Un remboursement est exclu et les billets perdus ne sont pas remplacés.
Abonnements annuels et de saison, cartes rechargeables
Les abonnements annuels et de saison ainsi que les cartes rechargeables sont personnels et non transmissibles. Des frais de CHF 10.– doivent être payés pour chaque carte. La durée de validité est enregistrée électroniquement. L’abonnement de saison a une validité de 90 jours. Les cartes rechargeables n’ont pas de durée de validité fixe ; l’avoir reste valable à durée indéterminée. En principe, un versement en espèces de l’avoir n’est pas possible et ne se fait que dans des cas exceptionnels (p. ex. certificat médical de longue durée, déménagement hors du canton).
Indication de données exactes
Les utilisatrices et utilisateurs sont tenus de fournir des données exactes, en particulier l’adresse postale. En cas de déménagement, le tarif est maintenu jusqu’à l’échéance de l’abonnement. Les changements d’adresse doivent être communiqués à l’accueil du CSP, au plus tard lors du renouvellement de l’abonnement. Le CSP est autorisé à procéder à des contrôles d’adresse périodiques. En cas de fausse indication avérée, si cela permet de bénéficier de manière illégitime d’un tarif plus avantageux, le CSP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Perte de la carte
En cas de perte de la carte, celle-ci peut être bloquée pour une durée maximale de trois mois. Pendant cette période, il n’est pas possible de faire usage de l’abonnement ou de l’avoir. Si la carte est retrouvée, elle peut être débloquée gratuitement contre identification (présentation d’une pièce d’identité officielle).
Les utilisatrices et utilisateurs peuvent obtenir une nouvelle carte, mais la consigne de l’ancienne carte n’est pas remboursée. Des frais de CHF 10.– par carte sont à nouveau appliqués. L’ancienne carte perd sa validité. Aucune responsabilité n’est assumée pour le solde sur la carte perdue jusqu’à son blocage.
Prolongation des abonnements
En principe, il n’existe aucun droit à une prolongation de la validité de l’abonnement. Les exceptions suivantes peuvent être accordées sur présentation d’un justificatif (p. ex. certificat médical, convocation militaire, attestation de vol ou équivalent) : les maladies, accidents ou absences de parentalité d’une durée d’au moins 14 jours sont entièrement imputés. Il en va de même pour l’école de recrues ou le service militaire. En cas de vacances ou de séjours à l’étranger, les 28 premiers jours ne sont pas imputés, puis intégralement.
Fermeture complète ou partielle des installations
Pendant les fermetures officielles d’une durée inférieure à une semaine, il n’y a pas de prolongation des abonnements ni de remboursement. En cas de fermeture partielle d’une ou plusieurs zones (p. ex. en raison de la location d’une surface d’eau ou de travaux d’entretien ou de construction, etc.), il n’existe aucun droit à une remise partielle ou à un remboursement des entrées.
Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture actuels peuvent être consultés sur www.paraplegie.ch/piscine. En cas de modification des horaires d’ouverture, il n’existe aucun droit à un remboursement.
Dispositions relatives à la location de surfaces d’eau (couloirs ou bassin)
Déclaration de consentement
Les CGV font partie intégrante de la location de surfaces d’eau. La surface d’eau louée est fermée au public pendant la durée de la location. Les réglages du fond du bassin ainsi que les travaux de montage et de démontage font partie de la période de location. Les tarifs de location actuels peuvent être consultés sur www.paraplegie.ch/piscine.
Cancellation costs/periods
Renters are responsible for checking the booking. Any discrepancies must be reported in writing at least ten days after receiving the confirmation.
Cancellations must be made in writing. Cancellation periods: cancellation is possible free of charge up to 21 days before the start of the rental; thereafter 100% of the rental costs are due.
Cancelling a rental appointment
The SPC can cancel a rental date with at least three weeks’ notice (for example, for events, championships or repair work that can be scheduled). The rent is not due. However, there is no entitlement to a replacement date.
Violations against the GTC and indoor pool rules
If the GTC or the indoor pool rules are violated, the SPC can impose a temporary or permanent ban on entry. The duration of this ban is at the sole discretion of the SPC. Access is prohibited during the entry ban. The entrance fee will not be reimbursed, any rents already agreed will be cancelled, and subscriptions and prepaid cards locked.
Safety regulations
Users enter the indoor swimming pool at their own risk. Staff instructions must be followed at all times.
Video surveillance
To ensure the safety of the guests, some parts of the facility are monitored by video. The footage is used exclusively to prevent accidents, for the safety of the guests and to comply with the access regulations.
Data protection
The data of users and renters of the facility will be processed in compliance with the Swiss Data Protection Act and according to the Privacy Policy at https://www.paraplegie.ch/en/legal-information/.
Unforeseen events
If the facility is closed due to force majeure, the GTC remain valid and the rent is due. There is no entitlement to a refund of entrances paid in advance or to an extension of the subscription.
Severability clause
If any provisions of these GTC are or should become ineffective, this does not affect the validity of the other provisions.
Liability
The SPC disclaims any liability in connection with the use and rent of the facility for damages and accidents that cannot be demonstrably attributed to obvious defects in the facility or to demonstrably grossly negligent or intentional behaviour of the SPC. Any liability that results from the non-observation of these GTC or these indoor swimming pool rules is also disclaimed.
Place of jurisdiction and applicable law
The place of jurisdiction is Nottwil. Swiss law is exclusively applicable.